Domaines d'intervention
Maître Cuvelard peut intervenir pour vous dans de nombreux domaines du Droit : Droit de la famille, Droit Civil, Droit Pénal, Droit de l'indemnisation et aides aux victimes, Droit immobilier, Droit du travail...
Droit de la famille
- Divorce
- Séparation de concubins (enfant, pension...)
- Assistance éducative, juge pour enfant
- Filiation (contestation de paternité)
- Droits des grands-parents
- Adoption
- Tutelle et curatelle
- Changement de prénom
Droit Civil
- Droit des contrats (exécution, vices cachés, non conformité)
- Droit de la responsabilité (expertise)
- Trouble du voisinage
- Recouvrement d'impayés
- Surendettement
- Droit de la consommation
- Droit des assurances
Aides aux victimes
- Droit de l'indemnisation et aides aux victimes
- Agression sexuelle
- Violences conjugales
- Enfance maltraitée
- Accidents de la circulation
- Victimes d'erreurs médicales
- Indemnisation des proches de victimes décédées (accident, meurtre)
Droit Pénal
- Cour d'assises
- Tribunal correctionnel
- Tribunal de police
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Tribunal pour enfants
- Délégué du procureur
- Garde à vue
